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NEWSLETTER N°28 - Durée de conservation des documents

POINT A RETENIR :

Nous accumulons au cours de notre vie professionnelle et personnelle toutes sortes de papiers administratifs qui prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien, et dans nos placards. Remplissant diverses fonctions (preuve en cas d’action en justice, suivi et gestion de compte, preuve d’une compétence professionnelle ou d’un état physique …), ils remplissent chacun un rôle spécifique mais d’inégale importance.

Une question se pose alors :
- Doit-on conserver l’intégralité de ces documents ou bien est-t il possible de se démunir de certains d’entre eux, et dans l’affirmative au bout de combien de temps ?
Les réponses sont différentes en fonction de la nature de ces papiers, en voici un petit tour d’horizon.

Assurances
Contrats habitation et automobile	10 ans	Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie	indéfinie	Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime	2 ans	L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie	5 ans	Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation	2 ans	Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre	10 ans	Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre assureur.
Banques
Bordereau de versement	10 ans	C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser	1 an	Il est imprudent de laisser traîner un chèque
Talon de chéquier	30 ans	Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation	2 ans	Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier	10 ans	Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte	10 ans	N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières	5 ans	Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes.
Valeurs mobilières	5 ans	Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
Impôts et taxes
Déductions fiscales	3 ans	Conservez les justificatifs.
Impôts locaux	1 an	La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31/12 de l'année suivante.
Impôts sur le revenu	3 ans	Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts	4 ans
Redevance télévision	3 ans

QUELQUES CHIFFRES :

59 %
C’est le pourcentage internautes qui comptent utiliser le Web pour faire des économies à Noël.

10 milliards d’euros :
C’est le montant des contrats que doit signer au Brésil par Nicolas Sarkozy pour l'industrie de l'armement

N°1 :
C’est la place qu’occupe Sœur Emmanuelle en tant que personnalité féminine de l’année 2008 devant Ingrid Betancourt (2è), Françoise Barré-Sinoussi (3è), prix Nobel de médecine, Simone Veil (4è) et Carla Bruni-Sarkozy (5è) selon un sondage CSA pour VSD.

10ème :
L’année qui se termine est au dixième rang des années les plus chaudes depuis 1850.

67 % :
C’est le pourcentage de Français qui se connecte chaque jour à Internet, contre 55 % pour l'ensemble des Européens.

Les indices :

INDICES DECEMBRE 2008
CAC 40	-2.86%	3117.78€
Pétrole	-2.51%	42.90$
Or	-0.12	846.47
€/$	0.29%	1.3980
Inflation	2.96%
Loyers (3emeT08)	2.95	117.03

REMARQUE D'AMC :

La période des Fêtes nous procure une occasion privilégiée pour vous remercier et vous offrir nos Meilleurs Voeux de Santé, Bonheur
et Prospérité.

EN BREF :

Dernières minutes :

Comme l’année dernière nous rappelons que pour les retardataires, il ne reste plus grands choix pour défiscaliser…

Ce que l’on peut vous conseiller, c’est de faire des dons :

Pour des organismes d’intérêt général ou des fondations, associations reconnues d’utilité publique ;
Pour des établissements d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif et agréés ;
Pour des associations culturelles ou de bienfaisance ;
Ou pour des organismes sans but lucratif qui aident des personnes en difficultés.

Ces dons donnent droits à des réductions d’impôts (bien entendu limitées).

Vie professionnelle
Allocations chômage	Indéfinie	Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire	Indéfinie	Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus,
Contrat de travail	30 ans	et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites	30 ans	Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.
Familles
Contrat de mariage	Indéfinie	Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce	Indéfinie	Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations	Indéfinie	Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille	Indéfinie	En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette	30 ans	Ce délai court après la fin du remboursement.
Logement
Charges de copropriété	10 ans	Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de location	5 ans	Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Règlement de copropriété	Indéfinie	Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété	Indéfinie	Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux	10 ans	Même délai qu'en matière de garantie décennale.
Santé
Bordereau de Sécurité Sociale	2 ans	Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux	Indéfinie	Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital	30 ans	Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans. Et 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)	2 ans	à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.