Réduction d’ISF pour investissement dans les PME :

1. Soit souscrire directement ou indirectement au capital d'une PME : vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité  sur la fortune (ISF) égale à 75 % du montant des apports en numéraire ou en nature, dans la limite de 50 000 euros.

1. Soit investir via un FCPI ISF ou un FIP ISF : ils offrent les mêmes avantages fiscaux sur l’IRPP et sur l’ISF. En revanche, ils se distinguent par le type d’entreprises financées : alors que les FCPI doivent financer majoritairement des sociétés innovantes en phase de création, les FIP ont pour objet de financer des PME traditionnelles plus matures. Quelque soit le FCPI ou le FIP, la réduction d’ISF est égale à 50 % du montant des versements, dans la limite de 20 000 euros. Cet investissement doit être conservé pendant au minimum pendant 5 ans. En moyenne, l’investisseur conserve le fonds entre 7 et 8 ans.

Réduction au moyen d’une Holding d’investissement non animatrice :
La déduction fiscale concerne également la souscription en numéraire au capital d'une société holding répondant aux deux conditions suivantes :

1. Elle vérifie les critères des Sociétés Eligibles
2. Son unique objet est de détenir des participations dans des Société Eligibles.

La HOLDING ISF semble être le dispositif permettant d’offrir la réduction d’ISF la plus importante, soit au maximum 75 % de l’investissement.
Par ailleurs, 100 % des titres détenus dans la holding, ramenés à la même fraction, sont exonérés d’ISF.
Attention, pour obtenir cette déduction, le contribuable doit conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur souscription.
Mais la loi de finances pour 2009 est venue limiter l’usage des holdings non animatrices. Ainsi, à compter du 15 juin 2009, ces dernières ne devront pas compter plus de 50 associés ou actionnaires, ni offrir de garantie en capital ou de sortie automatique au terme de 5 ans.

Cumul de ces avantages fiscaux :
Vous pouvez bénéficier des avantages des FIP, FCPI et dans une société Holding de manière cumulative la même année sous réserve que le montant imputé sur l’ISF résultant de ces avantages n’excède pas 50 000 euros.

Remarque d’AMC : Il est encore temps de souscrire des FCPI, FIP ou dans une société Holding pour réduire son ISF. Alors n’hésitez pas à nous contacter.

Taxe foncière : + 37% sur 5 ans
L’Union Nationale pour la propriété immobilière a présenté, pour la troisième année consécutive, les résultats de son observatoire des taxes foncières. Les résultats montrent l'évolution de la somme payée par les propriétaires, au titre de la taxe foncière sur la période 2003/08.
La hausse est de 37% sur 5 ans, soit une moyenne de 1 120€ par ménage.

Chiffres clés de l'impôt sur le revenu 2008

L’Impôt sur le revenu 2008 (revenus de 2007) :
• 59,2 milliards d’euros de recettes fiscales, soit 20 % des recettes fiscales de l’Etat
• 35,8 millions de contribuables
• 7,4 millions de télé-déclarations
• 8,9 millions de foyers bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE)

Le paiement de l’impôt sur le revenu en 2008 :
• 79 % des contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en ayant opté au prélèvement mensuel ou au prélèvement à l’échéance.
• Le paiement direct en ligne a augmenté de près de dépasser 1,1 million de contribuables en 2008.
Source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Les indices :

Etes vous Expatrié ou Détaché ?

Nous allons faire un petit rappel de ces 2 définitions :

Expatrié :
Vous êtes un salarié expatrié si vous êtes employé pour une mission de longue durée à l’étranger, que votre entreprise soit française ou non. Vous ne conservez pas votre protection sociale française. Vous êtes alors affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel vous êtes envoyé.
A noter : On entend par «étranger» : la collectivité territoriale de Mayotte ; les Etats membres de l’espace économique européen (EEE) et la Suisse ; les autres pays étrangers (sauf la principauté de Monaco).

Détaché :
Vous êtes détaché si votre entreprise est implantée en France et qu’elle vous envoie de manière temporaire en mission hors de l’hexagone ; dans ce cas, vous et votre employeur continuez à cotiser comme si vous travaillez en France. Vous conservez donc votre protection sociale française et la retraite complémentaire, Agir ou Arrco selon le cas.
A noter : La durée du maintien dans le système de protection sociale française varie selon les pays où vous êtes détaché, en général de un à deux ans renouvelables.

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