Toutes ses lois ont en commun plusieurs caractéristiques : l’investisseur doit louer le logement non meublé en résidence principale pendant une durée minimum de 9 ans. Les travaux de reconstruction et d’agrandissement bénéficient du mode d’amortissement du bien.
L’imputation du déficit foncier, hors intérêt d’emprunt, sur le revenu global ne doit pas excéder 10 700 € par an, le surplus étant reportable sur l’année suivante et ce pendant 10 ans.

• LA LOI ROBIEN

D’après la loi de ROBIEN, l’investisseur déduit de l’ensemble de ses revenus fonciers un amortissement qui peut être égal à 65% du prix de l’acquisition en fonction de la durée (9, 12 ou 15 ans) : 6% pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans puis 2,5% pendant les 6 dernières années par tranche de 3 ans. Le propriétaire est tenu de respecter un plafond de loyer variable selon 3 zones.

Depuis juin 2006, la loi ROBIEN est remplacée par la loi de ROBIEN RECENTRE et par la loi BORLOO.

1. LA LOI ROBIEN RECENTRE

Pour bénéficier de l’amortissement ROBIEN RECENTRE, le propriétaire bailleur doit s’engager à respecter des plafonds de loyers (4 zones désormais). Le logement  peut-être loué à un ascendant ou descendant du contribuable propriétaire autre qu’un membre de son foyer fiscal.
Ainsi, il déduit de l’ensemble de ses revenus fonciers un amortissement égal à 50% du prix de l’acquisition (6% pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans). La prolongation de la période d’amortissement n’est pas possible.

1. LA LOI BORLOO NEUF ou POPULAIRE

Dans l’amortissement BORLOO POPULAIRE, le propriétaire déduit de l’ensemble de ses revenus fonciers un amortissement jusqu’à 65% du prix de l’acquisition sur 15 ans (6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, puis 2,5% pendant les 6 dernières années).An niveau fiscal, l’investisseur bénéficie en plus d’une déduction de 30% du montant des revenus bruts perçus pendant la période de location mais il s’engage à louer le bien avec un plafond de loyer (différencié en 4 zones) et avec un plafond de ressources du locataire.
De plus, le bien peut être louer par un ascendant ou descendant (après avoir été louer au moins 3 ans) mais cela implique une suspension du dispositif fiscal (limité à 9 ans).

1. LA LOI BORLOO ANCIEN

L’investisseur achète des logements anciens qu’il réhabilite en accord avec l’ANAH. L’engagement de durée de location dépend de la convention signée. L’investisseur peut alors déduire 30% du montant de ses revenus bruts pour des biens loués à des loyers intermédiaires (voire 45% pour des logements sociaux) en respectant un plafond de loyer et de ressources de locataire. Le bien ne doit pas être occupé pour un ascendant ou descendant du propriétaire ou par la personne occupant déjà le logement.