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- Les propriétaires d’un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent imputer les déficits liés aux dépenses de restaurations du bien, sans aucun plafond, sur leur revenu global.
- Les logements concernés par cette loi doivent être dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZZPAUP) ou dans un secteur sauvegardé (il en existe une centaine en France). Les travaux doivent aboutir à une restauration complète de l’immeuble et doivent être réputés d’utilité publique.
- Une fois le bien réhabilité, le ou les logements sont loués nu à un locataire en résidence principale pendant une durée de 6 ans minimum (Il n’y a pas de plafond de ressources ou de loyers).
- La loi Malraux permet de retrancher les intérêts d’emprunt et les frais accessoires des revenus fonciers et de déduire des revenus globaux les charges de la propriété, les dépenses de démolitions et les travaux de reconstruction.
- Les biens achetés en Loi Malraux sont des produits à forte valeur patrimoniale.
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AMC – Votre avenir immobilier |
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A Retenir
Investisseurs :
Contribuables imposés dans les tranches maximales.
Avantages Fiscales :
Imputation des déficits fonciers sur le revenu global.
Condition à Respecter :
Location d’un bien situé dans un secteur sauvegardé (ou ZZPAUP) pendant 6 ans.
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