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- Ce dispositif s’adresse aux personnes qui possèdent un ou plusieurs immeubles ayant une valeur historique. En effet, sous certaines obligations administratives, les propriétaires ont droit à des avantages fiscaux si ils réalisent des travaux de rénovation.
- Le bien doit être répertorié comme Monuments Historiques par le ministère de la culture et de l’environnement ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Les travaux effectués afin de le rénover sont approuvés et contrôlés par l’administration (Architecte Bâtiment de France).
- Si ces deux conditions sont respectées, le propriétaire a le droit à des avantages fiscaux différents selon la fonction de l’immeuble :
- Bien générant des recettes locatives et non occupé par son propriétaire : La totalité des charges foncières sont déductibles des revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci s’impute sur le revenu global.
- Immeuble générant des recettes accessoires (telles que les visites) : celles-ci après dégrèvement des charges et un abattement forfaitaire sont soumise à l’impôt sur les revenus fonciers
- Bien occupé et générant des recettes : les charges foncières sur la partie occupée sont imputables sur le revenu global et les autres charges sont prises en compte pour la détermination du revenu foncier.
- Immeuble générant aucunes recettes : certaines charges sont déductibles du revenu global.
- Le dernier avantage : L’immeuble est exonéré de droit de succession même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur (sous certaines conditions).
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AMC – Votre avenir immobilier |
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A Retenir
Investisseurs :
Contribuables imposés dans les tranches maximales.
Avantages Fiscaux :
Imputation des déficits sur le revenu global.
Condition à Respecter :
Immeuble doit être classé ou inscrit et les travaux sont soumis à des autorisations.
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